IVG : la détresse estivale…

A la veille de l'été, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est à nouveau au centre des débats. Comme chaque année, les femmes devront faire face à des pénuries de lits, au risque de dépasser les délais légaux. Mais au-delà de ce problème saisonnier, la loi n'est toujours appliquée. Sous la pression des associations, le gouvernement a enfin réagi. Les mesures annoncées seront-elles suffisantes ?

 
Le 8 juin 2004, plusieurs associations de défense du droit à l'avortement lançaient un cri d'alarme sur le retard pris par les autorités sanitaires concernant l'application de la loi du 4 juillet 2001 ¹. Une semaine plus tard, elles étaient reçues par des membres du cabinet du Ministre de la santé et ne repartaient pas les mains vides.

Revalorisation insuffisante du forfait IVG

  Pratiquer une IVG est un acte de santé mal rémunéré pour un établissement de soins. Bloquée depuis treize ans, la prise en charge est loin de satisfaire les praticiens. Résultats : de nombreuses structures refusent les interruptions volontaires de grossesse. "Actuellement, le coût et le remboursement insuffisant de ces interventions sont tels que de plus en plus d'établissements hospitaliers ou de cliniques privées se désengagent" nous précise le Dr Guy-Marie Cousin, président du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof). Un constat partagé par Maya Surduts secrétaire général de la Coordination des associations pour le droit à l'avortement (Cadac), qui précise que "L'évaluation faite par l'Association nationale des Centres d'interruptions de grossesse et de contraception (ANCIC) demandait une réévaluation de 300 % du forfait IVG du fait de l'évolution des pratiques (utilisation de matériel jetable, augmentation des assurances professionnelles, etc.). Sous la pression des associations, l'acte sera revalorisé de 30 %, on est encore loin du compte… Résultat : alors que dans certaines régions (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes), les cliniques privées assuraient les deux tiers des IVG, elles ne représentent plus que la moitié".
Les associations ont également obtenu la sortie imminente de l'arrêté sur l'avortement médicamenteux en ville. Le 2 juillet 2004, le Journal officiel publie le décret sur l'IVG médicamenteuse ². Le 23 juillet 2004, l'arrêté de tarification de cet acte est enfin publié.

L'IVG de l'hôpital à la maison

Lorsque le système sera au point, les femmes pourront aller voir un médecin qui a passé une convention avec un établissement public ou privé. Après une semaine de réflexion, la patiente reçoit un comprimé de Mifégyne® (qui stoppe la grossesse) avant de reprendre deux jours plus tard des prostaglandines pour faciliter l'expulsion. Après avoir fait leur "fausse couche" chez elle, une nouvelle visite de contrôle est prévue. Outre le fait de sortir du cadre hospitalier, l'avantage est de ne plus risquer d'être hors délai faute de temps d'attente trop long à l'hôpital. Le nouveau décret a permis de préciser quelques points notamment concernant les indications et le mode d'approvisionnement des médicaments :

• Les IVG médicamenteuses ne sont pratiquées que jusqu'à la fin de la 5 ^e semaine de grossesse ;
• Le délai de consultation de contrôle et de vérification de l'IVG doit être faite entre 14 et 21 jours suivant l'IVG, au lieu de 10 à 15 jours ;
• Le décret n'impose plus de réaliser les IVG conformément aux recommandations de l'Agence nationale d'accréditation en santé (Anaes) mais uniquement de pratiquer le suivi de la femme comme décrits dans ces recommandations ;
• Seuls les médecins ayant signé une convention avec un établissement de santé pratiquant des IVG pourront avoir accès aux médicaments.

"Nous étions attachés à cette notion de convention avec un centre référent et sommes heureux qu'elle ait été retenue. Ce réseau de soins sera particulièrement utile pour recevoir la patiente en cas de complications ou pour faire le point sur les pratiques régulièrement" nous précise le Dr Guy-Marie Cousin. Pour le moment, très peu de médecins spécialistes ou non ont signé de telles conventions. Comment les patientes peuvent-elles les identifier ? "On peut imaginer sur le modèle de l'annuaire des centres IVG, une liste des praticiens adhérant à de telles conventions. Cette liste pourra être disponible dans les centres IVG mais également auprès des associations comme le Mouvement Français pour le Planning Familial" nous précise le Dr Danielle Gaudry, responsable de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.

Eté 2004 : éviter une nouvelle catastrophe !

En attendant une nouvelle entrevue avec des membres du cabinet du Ministre de la santé prévue pour le 7 septembre 2004, les associations ne relâchent pas la pression. Ainsi, elles regrettent que le Ministère n'ait pas publié avant l'été une circulaire engageant les structures de soins à assurer un service minimum. Chaque été, les femmes en situation de détresse doivent faire face à des pénuries de lits et les délais s'allongent. "Durant cette période, cette attente peut excéder 3 à 4 semaines, ce qui augmente le nombre de femmes en dépassement de délai légal de recours à l'IVG… Des femmes sont encore obligées de faire plusieurs dizaines de kilomètres, vers un autre centre français, voire étranger, qui pourra les prendre en charge" nous précise Maya Surduts. Le recours à l'IVG médicamenteuse en ville ne devrait pas permettre d'améliorer cette situation. Avant de devenir une pratique courante, la circulaire devra arriver dans les établissements, les conventions entre établissements hospitaliers et médecin devront être signées, le personnel revenu de vacances devra être formé…
Par ailleurs, les associations continuent de noter que certains hôpitaux refusent toujours de pratiquer des IVG au-delà de 10 semaines de grossesse ou de procéder à des IVG chez des mineures sans autorisation parentale. Des mineures qui sont parmi les plus concernées par des grossesses non désirées… Selon les résultats du Baromètre Santé 2000 des 15-25 ans ³, 7,5 % des filles sexuellement actives de cet âge déclarent avoir eu recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce taux est significativement plus élevé parmi les 23-25 ans (10,4 %). Si l'on ajoute que le recours à la pilule du lendemain est loin d'être exceptionnel (13,9 % des filles de 15 à 25 ans), alors il est évident qu'un important travail de sensibilisation, d'information et d'éducation est nécessaire. En attendant, les femmes en situation de détresse pourront contacter les numéros de téléphone ci-dessous.